Dernière mise à jour : Avril 2024
Préambule
COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS via sa marque commerciale TADV.PRO attache une grande importance à protéger les données personnelles qui lui sont confiées et à appliquer une démarche transparente dans la communication des informations sur le traitement de vos données et vos droits.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS, domiciliée au 4 rue Ajusteurs, Chez ADETIS, 44330 VALLET et immatriculée au RCS Nantes sous le numéro 305 443 681, en sa qualité de responsable de traitement, collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits.
Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS, à l’exception des données relatives à votre navigation sur nos sites internet www.tadv.pro, www.comptoir-sommeliers.com, www.toutautourduvin.fr et www.mondropstop.com dont les conditions de traitement sont décrites dans la Politique de Gestion de Cookies COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS disponible sur ses sites.
Par « données personnelles », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format permettant de vous identifier personnellement, soit directement (e.g. votre nom), soit indirectement (e.g. votre numéro de téléphone).
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique afin de comprendre la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique dans le temps. Toute modification sera publiée sur nos sites internet.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et comment sont-elles collectées ?
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous notamment dans le cadre de :
• La création d’un compte client,
• La passation de commandes des produits TADV.PRO,
• L’inscription à notre Newsletter,
• La participation à nos actions de fidélisation, jeu-concours, nos événements, nos enquêtes, nos sondages ou nos test produits,
• La communication de vos avis ou des retours d’expérience sur nos produits ou nos services,
• La visite ou l’utilisation de notre site internet : ces données sont collectées grâce aux cookies ou d’autres traceurs,
• Lors de votre visite sur nos bureaux ou centres logistiques.
• La gestion des demandes d’information via les formulaires de contact disponibles sur nos sites internet.
Les correspondances et communications entre TADV.PRO et vous, comprenant les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications.
Nous pouvons également collecter de manière indirecte des données personnelles vous concernant auprès de nos partenaires commerciaux auxquels vous auriez donné votre consentement. Dans ce dernier cas, vous serez informé(e) de cette collecte au plus tard dans le mois qui suit l’obtention de vos données ou au moment de la première communication qui vous sera adressée.
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des informations suivantes à votre propos :
• les informations relatives à votre identité (nom, prénom, civilité),
• vos coordonnées personnelles ou professionnelles (adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, l’intitulé de votre poste),
• lors de la passation d’une commande, les informations relatives à la transaction (numéro de commande, produits achetés et modalités de paiement choisies).
En cas de paiement par carte bancaire, notre partenaire de services de paiement collecte et traite pour notre compte, de manière sécurisée et conformément à la législation applicable, les données relatives à la carte bancaire : numéro et type de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas conservé) afin d’exécuter la transaction bancaire. Ces données ne sont jamais collectées ou transmises à COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS. En cas de paiements par Paypal©, vos données sont traitées directement par ce partenaire conformément à sa propre politique de confidentialité.
Par ailleurs, lors de la passation et suivi des commandes ou dans le cadre de toute demande de renseignement par téléphone, les conversations téléphoniques entre les clients et les conseillers du service Relation-clientèle de COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS peuvent être enregistrées. Cette information est communiquée par COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS préalablement à l’enregistrement. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement directement auprès de votre conseiller.
A quelles fins vos données personnelles sont collectées ? Pendant combien de temps sont-elles conservées par COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS ?
Vos informations sont recueillies uniquement lorsque cette utilisation repose sur l’une des bases légales prévues par le règlement général sur les données personnelles (RGPD). COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données même si vous décidez de ne plus commander nos produits ou utiliser nos services, pour nous conformer à la législation applicable ou pour défendre nos intérêts ou nos droits.
Nous pouvons collecter et utiliser vos données pour :
• L’exécution et suivi de la relation commerciale. Nous collectons vos données aux fins du traitement et du suivi de vos commandes, pour répondre à vos questions, vos demandes et/ou vos suggestions, pour la création de votre compte client, pour vous fournir un service après-vente et assurer la gestion administrative et financière de la relation commerciale. Lors de la collecte, vous êtes averti(e) des informations qui nous sont indispensables pour traiter et exécuter vos demandes. Ce traitement a pour base légale l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de toute mesure précontractuelle à votre demande. Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis pendant la durée légale de prescription. Les enregistrements téléphoniques sont gardés pendant 2 mois.
• L’envoi des informations et des messages de prospection commerciale relatifs à nos produits et/ou nos services. Si vous avez acheté ou demandé des informations sur nos produits ou sur nos services, COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS est susceptible de vous adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de sa lettre d'information ou « Newsletter », des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser nos sites et nos produits et services et de vous faire bénéficier des offres promotionnelles sur des produits analogues. Cette utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins promotionnels directement sur notre site internet via le formulaire de contact mis à votre disposition ou en suivant le lien inséré dans nos Newsletters. COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS conserve les données pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou, si vous êtes notre client, à compter de la fin de la relation commerciale.
L’envoi des informations et des messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services des filiales de COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS. Cette utilisation de vos données repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment directement sur notre site internet via le formulaire de contact ou en suivant le lien inséré dans nos Newsletters. Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou, si vous êtes notre client, à compter de la fin de la relation commerciale.
L’exécution des actions marketing, aux fins de :
• La gestion des événements, actions de fidélisation, jeux-concours, enquêtes ou tests auxquels vous vous êtes inscrit (e) et/ou auxquels vous avez participé;
• La gestion de vos inscriptions et désabonnements à notre Newsletter;
• La réalisation des analyses statistiques;
• L’amélioration de notre offre de produits et nos services;
Ce traitement peut reposer sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement. Vos données personnelles sont conservées 5 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
La navigation sur notre site. Lors de la consultation de nos sites ou de l’utilisation d'applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies ou autres traceurs. Pour toute information sur les cookies placés par le biais de nos sites Internet ou applications et leurs finalités, veuillez consulter notre Politique de Gestion de Cookies.
La défense et protection de nos droits. Nous sommes susceptibles d’utiliser et de conserver vos données dans le cadre de la défense ou de la protection de nos droits ou nos intérêts (par exemple le recouvrement de sommes dues, la cession des créances, lutte contre la fraude, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d'actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Vos données sont conservées pendant la durée légale de prescription. Cette durée peut être allongée en cas d’une procédure judiciaire ou administrative.
La sécurité de nos sites ou nos activités. Nous mettons également en place des mesures de sécurité visant à protéger notre personnel, nos visiteurs, nos locaux et nos actifs (notamment un dispositif de vidéosurveillance et un suivi des incivilités constatées). Ces traitements relèvent de notre intérêt légitime. Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois pour les images de vidéosurveillance. Cette durée peut être allongée en cas d’une procédure judiciaire ou administrative.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS concernés par vos demandes. Elles peuvent être également communiquées à nos sous-traitants pour l’exécution de prestations ou missions que nous leur confions ou à d’autres destinataires pour nous conformer à nos obligations légales ou selon votre consentement. Nos sous-traitants ont accès uniquement aux informations dont ils ont besoin pour réaliser la prestation et nous leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous demandons des garanties contractuelles pour s’assurer que nos sous-traitants préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Ainsi, vos données personnelles peuvent, par exemple, être communiquées à :
• Nos sous-traitants de transport, dans le cadre de la livraison de vos commandes;
• Nos prestataires de services de paiement, dans le cadre de l’exécution de paiements de commandes effectuées sur notre site;
• Nos sous-traitants dans le cadre de contrats de prestation de services, telles que : - Des agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques ou des régies publicitaires afin de nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer vos prises de contact et questions; - Des prestataires de services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications qui peuvent contenir des données personnelles vous concernant;
• Aux commissaires aux comptes, à nos conseils dans le cadre des actions de recouvrement, aux autorités fiscales administratives ou judiciaires ou aux organismes de résolution de litiges afin de se conformer à leurs demandes.
Où sont hébergées vos données personnelles ?
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne. Afin d’opérer certains services, il se peut que certains de nos sous-traitants soient amenés à transférer ou à héberger des données dans des pays situés hors Union Européenne. Dans ces cas, COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS s’assure de demander contractuellement la mise en place des garanties appropriées dans le respect du RGPD.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées à cet effet.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations en ligne via Internet n’étant pas totalement sécurisée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement conformément à la règlementation. Vous avez notamment le droit :
• de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie ;
• d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles où qu’elles soient complétées ;
• d’exiger que nous effacions vos données dans des circonstances particulières, si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement ;
• de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré ;
• de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
• de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles ;
• de vous opposer à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
• de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certains cas, ou bien encore,
• de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données de COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS :
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@tadv.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : COMPTOIR DES SOMMELIERS SAS 4 rue des Ajusteurs Chez ADETIS - 44330 VALLET
• En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, rubrique "Une question sur la gestion des données personnelles".
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier électronique (voir modalités sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes/) ou par courrier postale à l’adresse suivante :
CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Veuillez noter que, dans le but de protéger votre vie privée, il nous sera nécessaire de vous identifier afin de répondre à votre demande. Pour ce faire, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité.